1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site vitrine et des services ImmoZen (ci-après « Services »). En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions. Si vous n'acceptez pas, veuillez cesser d'utiliser nos Services.
2. Description des Services
ImmoZen propose une plateforme de gestion immobilière permettant aux propriétaires et bailleurs de digitaliser et automatiser la gestion de leurs biens. Les Services incluent :
- Gestion des propriétés
- Suivi des locataires et des paiements
- Automatisation administrative
- Support utilisateur
3. Compte Utilisateur
3.1 Création de compte
Pour accéder aux Services, vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour.
3.2 Responsabilités
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
3.3 Suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler un compte en cas de violation de ces CGU.
4. Tarification et Facturation
Nos Services sont disponibles selon les plans tarifaires suivants :
- Découverte : Gratuit - Accès basique
- Zen Solo : 9€/mois - 1 propriété
- Zen Coloc : 19€/mois - Jusqu'à 8 locataires
Les prix sont indiqués TTC. Les paiements sont traités via Stripe. Les abonnements sont automatiquement renouvelés sauf résiliation.
5. Paiement
Vous acceptez de payer les frais d'abonnement selon le mode de paiement choisi. Les paiements échoués peuvent entraîner la suspension de votre compte.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (texte, images, logos, code) sont la propriété d'ImmoZen ou de ses prestataires. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
7. Limitation de Responsabilité
ImmoZen n'est pas responsable des :
- Pertes de données dues à un défaut utilisateur
- Interruptions de service temporaires
- Dommages indirects ou consécutifs
- Erreurs des données fournies par l'utilisateur
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
9. Comportement Prohibé
Vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales
- Ne pas tenter de hacker ou d'accéder sans autorisation
- Ne pas partager votre compte avec tiers
- Ne pas envoyer de contenu abusif ou diffamatoire
10. Modifications des CGU
ImmoZen se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des changements significatifs. La continuation d'utilisation du service constitue acceptance des modifications.
11. Droit Applicable
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de France.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à :
ImmoZen SARL
Email : hello@immozen.io
Vous acceptez ces conditions en utilisant nos Services.
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